Résiliation de bail et conséquences d’une occupation sans titre : enjeux et obligations des parties en matière locative

Contexte du Bail

Madame [A] [U] [S] veuve [V] [T] a conclu un bail meublé pour un studio de 20m2 avec Madame [K] [R] [I] à compter du 15 juin 2005. Madame [F] [I] a accepté d’être caution solidaire pour ce bail.

Congé pour Vente

Le 10 février 2023, Madame [A] [U] [S] a donné congé à Madame [K] [R] [I] pour le 14 juin 2023, en raison de son intention de vendre l’appartement.

Assignation en Justice

Le 2 et 3 juillet 2024, Madame [A] [U] [S] a assigné Madame [K] [R] [I] et Madame [F] [I] devant le juge des contentieux de la protection pour valider le congé pour vente et demander l’expulsion de Madame [K] [R] [I], ainsi que le paiement d’une indemnité d’occupation et d’un arriéré locatif.

Absence de Comparution

Madame [K] [R] [I] et Madame [F] [I] n’ont pas comparu lors de l’audience, malgré l’assignation.

Décision du Juge

Le juge a constaté la résiliation du bail et a ordonné l’expulsion de Madame [K] [R] [I], ainsi que le paiement d’un arriéré locatif de 18640,88 € et d’une indemnité d’occupation mensuelle. Les demandes contre Madame [F] [I] ont été rejetées.

Exécution Provisoire

Le jugement a rappelé que l’exécution provisoire est de droit, et Madame [K] [R] [I] a été condamnée aux dépens.