Attribution d’une pension d’invalidité de 2ème catégorie suite à une expertise médicale et à l’examen des conditions de santé du requérant.

Contexte de l’affaire

Monsieur [J] [W], né le 10 novembre 1976, a obtenu une pension d’invalidité de 1ère catégorie de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône à partir du 1er décembre 2022.

Demande de révision de la pension

Souhaitant une pension d’invalidité de 2ème catégorie, Monsieur [J] [W] a exercé un recours devant la commission médicale de recours amiable, qui a confirmé le maintien de sa pension en 1ère catégorie lors de sa séance du 27 avril 2023.

Procédure judiciaire

Par courrier du 27 juin 2023, Monsieur [J] [W] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille pour contester la décision initiale. Le 24 mai 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale, confiée au Docteur [F] [X], et a suspendu la procédure en attendant le rapport d’expertise.

Rapport d’expertise et audience

Le rapport d’expertise a été déposé le 21 juin 2024, et les parties ont été convoquées à l’audience du 17 septembre 2024. Bien que Monsieur [J] [W] soit absent, son Conseil a demandé l’homologation du rapport et l’attribution d’une pension d’invalidité de 2ème catégorie.

Position de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, représentée par Madame [K] [B], a produit des documents concernant la situation de Monsieur [J] [W] et a demandé la confirmation de l’attribution de la pension d’invalidité de 1ère catégorie par un courrier du 28 août 2023.

Décision du tribunal

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille a rendu son jugement le 25 octobre 2024, déclarant le recours de Monsieur [J] [W] bien fondé. Le tribunal a reconnu qu’il présentait un état d’invalidité justifiant son classement en 2ème catégorie à compter du 1er décembre 2022, sous réserve de remplir les conditions administratives.

Conséquences de la décision

Le tribunal a rappelé que la pension d’invalidité est temporaire et peut être modifiée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie après réexamen. Les dépens ont été laissés à la charge de la Caisse Primaire, à l’exception des frais de consultation médicale, qui incomberont à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.

Possibilité d’appel

La décision peut être frappée d’appel dans le mois suivant sa notification, sous peine de forclusion.