Obligations financières des copropriétaires : rappel des responsabilités et conséquences en cas de non-paiement

Contexte de l’affaire

Le 25 octobre 2024, le tribunal a rendu une décision concernant une assignation émise par le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 5], [Adresse 6], [Localité 4]. Cette assignation a été signifiée à Monsieur [B] [T] [W] et Madame [U] [W], copropriétaires de deux lots, pour le paiement de diverses sommes dues.

Demandes du Syndicat des copropriétaires

Le Syndicat a réclamé le paiement de 5896,58 euros pour des charges de copropriété impayées, 825 euros pour des frais de recouvrement, 1500 euros en dommages-intérêts, ainsi que 1500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, en plus des dépens liés à la sommation de payer.

Audience et absence des défendeurs

Lors de l’audience du 6 septembre 2024, le Syndicat a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance. Cependant, Monsieur [B] [T] [W] et Madame [U] [W] n’ont pas comparu, bien qu’ils aient été assignés conformément à l’article 659 du code de procédure civile.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué publiquement et a condamné les défendeurs à payer au Syndicat des copropriétaires les sommes suivantes : 5892,59 euros pour les charges dues au 1er janvier 2024, 323,37 euros pour les frais de poursuite, et 300 euros en dommages-intérêts. La capitalisation des intérêts a été ordonnée selon l’article 1343-2 du Code civil.

Autres condamnations

Les défendeurs ont également été condamnés à verser 300 euros chacun, soit 600 euros au total, en application de l’article 700 du Code de procédure civile. De plus, ils ont été condamnés aux dépens, à concurrence de moitié chacun, incluant le coût de l’assignation, mais excluant le coût de la sommation de payer.

Exécution provisoire

Le tribunal a rappelé que l’exécution provisoire de la décision est de droit, ce qui signifie que les défendeurs doivent s’acquitter des sommes dues sans délai.