Prolongation de la rétention : Évaluation des risques et des garanties de représentation dans le cadre de l’éloignement d’un ressortissant étranger.

Contexte de l’affaire

Monsieur [B] [G], né le 11 juin 2003 à [Localité 6] (Maroc) et également connu sous le nom de [Z] [B], né le même jour à [Localité 1] (Algérie), fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, émis par le préfet du Nord le 28 décembre 2022.

Interpellation et placement en rétention

Il a été interpelé le 22 octobre 2024 à la gare ferroviaire de [5] lors d’un contrôle d’identité. Le même jour, le préfet du Nord a ordonné son placement en rétention dans des locaux non pénitentiaires, décision notifiée à 22 heures 30.

Procédure judiciaire

Le procureur de la République a été informé de ce placement à la même heure. Le 24 octobre 2024, l’autorité administrative a saisi le juge délégué du tribunal judiciaire de Lille pour demander la prolongation de la rétention de vingt-six jours.

Arguments de l’administration

L’administration a soutenu sa requête en soulignant que Monsieur [B] [G] est connu sous plusieurs alias, qu’il a déjà fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire en 2021, et qu’il représente un danger pour l’ordre public en raison de nombreux signalements. Des recherches ont également révélé qu’il avait formulé des demandes d’asile dans plusieurs pays européens.

Démarches administratives

Des démarches ont été entreprises auprès des autorités de Slovénie, des Pays-Bas et de Suisse pour sa prise en charge, ainsi que des demandes de laissez-passer consulaires auprès des consulats du Maroc et d’Algérie.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention et a ordonné celle-ci pour une durée de vingt-six jours à compter du 26 octobre 2024 à 22h30.

Notification de l’ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, leur permettant de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant son prononcé. Monsieur [B] [G] a été informé de ses droits et des conditions de sa rétention.

Récépissé de notification

Monsieur [B] [G] a reconnu avoir reçu notification de l’ordonnance en date du 25 octobre 2024, confirmant ainsi sa compréhension de la situation et des procédures en cours.