DÉBATS NON PUBLICSLes débats de cette affaire se sont déroulés à huis clos, ce qui signifie qu’ils n’étaient pas accessibles au public. Cette décision a été prise pour des raisons de confidentialité et de protection des informations sensibles. Motivation de la décision occultéeLa motivation derrière la décision prise par le tribunal a été gardée secrète. Cela soulève des questions sur la transparence du processus judiciaire et sur les raisons qui ont conduit à cette absence de divulgation. Les parties impliquées ont exprimé des préoccupations quant à l’impact de cette occultation sur la confiance du public dans le système judiciaire. |
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