Identité de l’AppelantM. [Y] [R], né le 18 septembre 1997 à [Localité 1] en Algérie, est de nationalité algérienne. Il se trouve actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 2]. Lors de l’audience, il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat, Me Laure Massiera, et d’une interprète en langue arabe, Mme [B] [H]. Parties ImpliquéesL’intimée dans cette affaire est la Préfecture d’Indre-et-Loire, qui n’était pas présente ni représentée lors de l’audience. Le ministère public a été informé de la date et de l’heure de l’audience. Contexte de l’AudienceL’audience publique s’est tenue en visioconférence au Palais de Justice d’Orléans le 25 octobre 2024. Elle a été statuée conformément aux articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). L’ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, rendue le 23 octobre 2024, avait rejeté la demande de M. [Y] [R] pour un placement sous assignation à résidence et ordonné la prolongation de sa rétention pour un maximum de trente jours. Appel de l’OrdonnanceM. [Y] [R] a interjeté appel de l’ordonnance le 23 octobre 2024. Lors de l’audience, son avocat a plaidé en sa faveur, et M. [Y] [R] a également eu l’occasion de faire des observations. Décision de la CourLa cour a déclaré recevable l’appel de M. [Y] [R] et a confirmé l’ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, prolongeant sa rétention administrative pour une durée de trente jours à compter du 23 octobre 2024. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor. Notifications et Voies de RecoursLa cour a ordonné la remise immédiate d’une expédition de l’ordonnance aux parties concernées. Il a été précisé que l’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition, mais qu’un pourvoi en cassation est ouvert à l’étranger, à l’autorité administrative et au ministère public, avec un délai de deux mois pour le former. |
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