Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Conditions et Droits de l’Intéressé

Contexte de la procédure

Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par le magistrat Nicolas Revel, concernant la rétention administrative de M. [O] [I], un ressortissant égyptien né le 15 mars 1998. Cette audience a été convoquée suite à une décision préfectorale ordonnant son maintien en rétention.

Décisions préfectorales antérieures

Le 19 février 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a notifié à M. [I] une obligation de quitter le territoire français sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour de 36 mois. Une décision ultérieure, datée du 19 octobre 2024, a ordonné son maintien en rétention pour une durée de quatre jours, notifiée le même jour.

Demande de prolongation de la rétention

Le 23 octobre 2024, une requête a été enregistrée au greffe, demandant la prolongation de la rétention administrative de M. [I] pour une durée de 26 jours supplémentaires. Cette demande a été examinée lors de l’audience, en présence d’un représentant de la préfecture et d’un interprète en langue arabe.

Décision du tribunal

Le tribunal a rejeté les moyens d’irrecevabilité et de nullité, déclarant la requête de prolongation recevable. Il a également confirmé la régularité de la procédure engagée contre M. [I]. En conséquence, le maintien de M. [I] a été prolongé pour une durée maximale de 26 jours à compter du 24 octobre 2024.

Obligations et droits de l’intéressé

M. [I] a été informé de son obligation de quitter le territoire français, ainsi que de ses droits, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin, ou d’un avocat. Il a également été précisé que cette ordonnance pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de 24 heures, sans effet suspensif.