Conflit autour d’un projet d’acquisition équestre et de la restitution de fonds perçus

Contexte de l’affaire

Par acte de commissaire de justice en date du 9 juillet 2024, Monsieur [Y] [F] a engagé une procédure contre Madame [S] [W] [E] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes. Il réclame le paiement de plusieurs sommes, totalisant 15.000 euros pour des fonds indûment collectés, ainsi que d’autres montants pour des frais de réservation et de location de véhicule, et pour résistance abusive.

Les allégations de Monsieur [Y] [F]

Monsieur [Y] [F] explique qu’en 2019, lui-même, Madame [S] [W] et Monsieur [D] [X] ont conçu un projet d’acquisition de chevaux. Il affirme avoir été sollicité par Madame [W] et Monsieur [X] pour transférer 15.000 euros par virement bancaire, destiné à un fonds commun pour l’achat de chevaux. Ce virement a été effectué le 27 décembre 2019. De plus, il a loué un véhicule pour 1.429 euros pour le transport des chevaux. Cependant, la veille du départ, Madame [W] lui a annoncé que l’achat ne se ferait pas et n’a pas remboursé la somme reçue.

Réponse de Madame [S] [W] [E]

Madame [S] [W] [E] a été régulièrement assignée mais n’a pas constitué d’avocat pour sa défense. Dans un courriel daté du 28 novembre 2020, elle a reconnu avoir reçu les fonds, tout en précisant qu’elle n’avait jamais demandé d’argent à Monsieur [Y] [F].

Déroulement de la procédure

L’instruction de l’affaire a été clôturée le 13 septembre 2024. Le dossier a été déposé le 23 septembre 2024 dans le cadre d’une procédure de circuit court, et l’affaire a été mise en délibéré pour le 25 octobre 2024.

Décision du Tribunal

Le Tribunal a rendu un jugement en première instance, déboutant Monsieur [Y] [F] de toutes ses demandes à l’encontre de Madame [S] [W] [E] et de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Monsieur [Y] [F] a également été condamné aux dépens, et la décision a été déclarée exécutoire de droit à titre provisoire.