Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties et des nécessités de surveillance.

Contexte Juridique

L’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, en particulier les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire.

Identité de l’Intéressé

Monsieur X, se présentant sous le nom de [F] [Z], est de nationalité algérienne, né le 9 mai 2003 à [Localité 2] en Algérie. Il a également un alias, [J] [L], né le 15 juin 2005 à la même localité.

Décisions Administratives

Le 17 octobre 2024, une décision de transfert vers les autorités allemandes a été prononcée par M. le Préfet de la Somme, notifiée le 18 octobre 2024. Par la suite, un arrêté de placement en rétention administrative pour quatre jours a été émis le 21 octobre 2024, également notifié le même jour.

Demande de Prolongation de Rétention

Le 24 octobre 2024, M. le Préfet de la Somme a déposé une requête pour prolonger la rétention de l’intéressé au-delà des quatre jours initiaux, demandant une extension maximale de vingt-six jours.

Assistance Juridique

L’intéressé a été assisté par Me Svetlana DJURDJEVIC, avocate commise d’office, qui lui a rappelé ses droits pendant la rétention et les possibilités de recours contre les décisions le concernant.

Déclarations de l’Intéressé

Monsieur X a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat, a mentionné son désir de retrouver sa liberté et a affirmé qu’il quitterait la France de son propre chef pour s’installer en Allemagne, promettant de ne plus revenir.

Décision de Prolongation

L’autorité administrative a été autorisée à prolonger la rétention de Monsieur X pour une durée maximale de vingt-six jours, jusqu’au 20 novembre 2024.

Notification de la Décision

La décision a été notifiée à l’intéressé, qui a été informé de son droit de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant le prononcé de l’ordonnance.

Transmission de l’Ordonnance

L’ordonnance a été transmise par mail à M. le Préfet de la Somme et au Tribunal administratif de Lille, avec des indications sur la procédure à suivre en cas de remise en liberté.