Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie : enjeux de la preuve et délais de prise en charge

Contexte de l’affaire

Le litige concerne le refus de la caisse de prendre en charge une maladie déclarée par un assuré, liée à une atteinte auditive provoquée par des bruits lésionnels. La maladie a été déclarée le 10 juin 2014, mais la caisse a rejeté la demande le 25 novembre 2014, arguant que le délai de prise en charge d’un an n’était pas respecté et que les conditions médicales requises n’étaient pas remplies.

Décisions des instances précédentes

La commission de recours amiable a confirmé le refus de la caisse le 14 janvier 2015. L’assuré a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, qui a ordonné une expertise médicale. L’expert a conclu que le déficit auditif était supérieur à 35 dB, ce qui a conduit le tribunal à homologuer le rapport d’expertise et à demander un avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Évaluation par le CRRMP

Le comité régional a rendu un avis défavorable le 28 février 2019, indiquant que le premier audiogramme était trop éloigné de la fin de l’exposition professionnelle pour établir un lien direct entre la maladie et le travail de l’assuré. Le tribunal de grande instance de Bobigny a ensuite reconnu le caractère professionnel de la maladie dans un jugement du 9 septembre 2019, condamnant la caisse à prendre en charge la maladie.

Appel de la caisse

La caisse a interjeté appel le 14 octobre 2019. Par un arrêt du 6 octobre 2023, la cour d’appel a déclaré l’appel recevable et a désigné un autre CRRMP pour évaluer si la maladie était directement causée par le travail de l’assuré. La cour a également demandé aux parties de fournir des documents médicaux et a prévu une audience pour le 25 mars 2024.

Développements ultérieurs

Le CRRMP de Bourgogne – Franche-Comté a rendu son avis le 19 décembre 2023. Lors de l’audience du 25 mars 2024, la caisse a demandé l’infirmation du jugement de 2019, tandis que l’assuré a demandé le rejet de l’appel et la confirmation du jugement initial, ainsi qu’une indemnisation au titre des frais de justice.

Décision finale de la cour

La cour a infirmé le jugement du 9 septembre 2019, entériné l’avis du CRRMP et a débouté l’assuré de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. L’assuré a également été débouté de sa demande d’indemnisation au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et a été condamné aux dépens d’appel.