Confiance en l’AvocateM. [J] [M] et Mme [T] [M] ont engagé Mme [S] [N], avocate, pour défendre leurs intérêts dans une procédure devant le juge des contentieux de la protection. Consultation et FacturationUne consultation a eu lieu le 5 septembre 2023, entraînant une facture de 180 euros TTC, qui a été réglée. Une convention d’honoraires a été signée, établissant un taux horaire de 230 euros HT et des honoraires prévisibles de 1 500 euros HT. Facture de ProvisionMme [N] a émis une facture de provision de 1 068 euros, que les consorts [M] ont également réglée. Mise en DemeureLe 14 décembre 2023, par lettre recommandée, les consorts [M] ont mis en demeure leur avocate de restituer les honoraires versés, arguant qu’elle avait abandonné leur défense la veille de l’audience. Contestation des HonorairesLe 8 février 2024, ils ont saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse pour contester les honoraires facturés. Décision du BâtonnierLe 13 mai 2024, le bâtonnier a fixé les honoraires de Mme [N] à 1 248 euros TTC, a constaté que cette somme avait été réglée, et a débouté les consorts [M] de leur demande. Recours en AppelLe 29 mai 2024, les consorts [M] ont formé un recours contre cette décision devant la première présidente de la cour d’appel de Toulouse. Demandes des Consorts [M]Lors de l’audience du 27 septembre 2024, ils ont demandé la réforme de la décision du bâtonnier, la reconnaissance d’une faute professionnelle de Mme [N], et des condamnations financières à son encontre. Réponse de Mme [N]Mme [S] [N] a également présenté ses conclusions, demandant la confirmation de la décision du bâtonnier et le paiement de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Décision de la Cour d’AppelLa cour a infirmé la décision du bâtonnier, fixant les honoraires de Mme [S] [N] à 1 039 euros TTC, constatant que M. et Mme [M] avaient déjà réglé 1 243 euros, et condamnant Mme [N] à rembourser 204 euros. Condamnations SupplémentairesEn outre, la cour a condamné Mme [N] aux dépens et à verser 500 euros aux consorts [M] au titre de l’article 700 du code de procédure civile. |
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