Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Conditions et Justifications Légales

Contexte de la procédure

Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par le magistrat Nicolas Revel, en charge du contrôle des mesures privatives de liberté liées à l’entrée et au séjour des étrangers. Cette audience a été assistée par le greffier Amir Benramoul.

Décisions antérieures

Un arrêté du préfet de l’Essonne, daté du 20 décembre 2023, a imposé à Monsieur [E] [D], de nationalité guinéenne, l’obligation de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour de trois ans. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5 janvier 2024.

Prolongation de la rétention administrative

Le 19 septembre 2024, une décision préfectorale a ordonné le maintien de Monsieur [E] [D] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de quatre jours. Par la suite, une ordonnance de prolongation a été rendue le 27 septembre 2024, prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours.

Nouvelle requête de prolongation

Le 23 octobre 2024, le préfet de l’Essonne a enregistré une requête sollicitant une prolongation de la rétention administrative de Monsieur [E] [D] pour une durée supplémentaire de trente jours, à l’expiration des vingt-six jours précédemment accordés.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué sur la requête du préfet, déclarant celle-ci recevable et fondée. Il a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [E] [D] pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 24 octobre 2024, dans un centre d’hébergement approprié.

Droits de l’intéressé

L’ordonnance a informé Monsieur [E] [D] de son obligation de quitter le territoire français, de son droit à l’assistance d’un interprète, d’un médecin, et d’un avocat. Il a également été précisé que cette ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures, sans effet suspensif.