Conflit familial et répartition des responsabilités parentales : enjeux et décisions en matière de divorce et d’autorité parentale.

Contexte du mariage

M. [E] [S] et Mme [J] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2008 à [Localité 9] (77) sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [C] [S] en 2008 et [M] [T] [S] en 2011.

Demande de divorce

Le 8 septembre 2021, M. [E] [S] a assigné Mme [J] [L] en divorce, avec dépôt de l’acte au greffe le 30 août 2021. Le juge aux affaires familiales a constaté la séparation des époux et a pris des décisions concernant la résidence des enfants et le droit de visite du père.

Ordonnances judiciaires

Le 10 mars 2022, le juge a fixé la résidence des enfants chez la mère et a établi un droit de visite pour le père. En février 2023, une nouvelle ordonnance a modifié la résidence des enfants au domicile du père et a ajusté les contributions financières des parents pour l’entretien des enfants.

Conclusions des parties

Dans ses conclusions de novembre 2023, M. [E] [S] a demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, en fixant la date des effets du jugement au 19 décembre 2014 et en augmentant la contribution de Mme [J] [L]. Mme [J] [L], dans ses conclusions de juin 2023, a demandé le divorce aux torts exclusifs de son époux et a réclamé des dommages et intérêts.

Audition des enfants

La juge a veillé à ce que les enfants soient informés de leur droit à être entendus, mais aucune demande d’audition n’a été faite. Il n’y avait pas de procédure d’assistance éducative ouverte à leur égard.

Clôture de l’instruction

L’instruction a été clôturée le 4 décembre 2023, avec renvoi du dossier pour plaidoiries en février 2024. Le jugement a été prévu pour le 28 juin 2024, prorogé au 25 octobre 2024 en raison d’un arrêt maladie.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé le divorce aux torts partagés des époux, fixant la date des effets du jugement au 19 décembre 2014. Les époux doivent procéder à la liquidation de leur régime matrimonial à l’amiable.

Conséquences pour les enfants

L’autorité parentale est exercée conjointement, avec la résidence des enfants fixée chez M. [E] [S]. Le droit de visite de Mme [J] [L] a été organisé selon des modalités précises, et elle a été dispensée de contribution à l’entretien des enfants en raison de sa situation financière.

Mesures accessoires et exécution

Le tribunal a débouté M. [E] [S] de sa demande d’indemnisation et a précisé que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. La décision est susceptible d’appel dans le mois suivant sa signification.