Conflit de bornage et contestation des droits de propriété : enjeux et conséquences des actes d’un époux sur un bien commun

Acquisition et Vente de la Parcelle

Mme [VK] [P] a acquis une parcelle de terrain de 625 m² avec un droit de passage en 1974. En 1999, elle a revendu cette parcelle, désormais cadastrée sous le n° ET [Cadastre 4], à M. [HP] [ZB] [I]-[J] et à son épouse, les époux [I]-[J]. L’acte de vente mentionne un bornage effectué par un géomètre, indiquant une superficie de 786 m².

Bornage et Litiges

En 2010, un bornage a été réalisé par M. [UG] [PP] pour établir la limite entre les propriétés des époux [I]-[J] et des époux [KJ] [B]. Ce procès-verbal a été signé par M. [HP] [ZB] [I]-[J] et les époux [KJ]. Par la suite, les époux [I]-[J] ont tenté d’effectuer un bornage amiable à deux reprises, sans succès.

Assignation en Justice

En novembre 2016, les époux [I]-[J] ont assigné plusieurs propriétaires, dont les consorts [P] et [KJ], pour homologuer un plan de bornage. En décembre 2018, ils ont également appelé en cause les héritiers de la succession [L].

Jugements du Tribunal

Le tribunal d’instance de Saint-Pierre a rendu un jugement en septembre 2019, déboutant les époux [I]-[J] de leur demande d’homologation et ordonnant un bornage judiciaire des parcelles concernées. Un second jugement en novembre 2021 a confirmé cette décision, tout en déboutant Mme [KV] [I]-[J] de sa demande en nullité du procès-verbal de bornage de 2010.

Appel de Mme [KV] [EW]

Mme [KV] [EW] a formé appel contre le jugement de novembre 2021, demandant la nullité du procès-verbal de bornage de 2010, arguant qu’elle n’avait pas signé ce document et que son consentement était nécessaire en tant que copropriétaire.

Arguments des Parties

Les consorts [P] ont soutenu que l’appel de Mme [I]-[J] était irrecevable en raison de l’absence de son époux. Ils ont également affirmé que le bornage n’affectait pas l’assiette de leur propriété. Les consorts [KJ] et les époux [P] ont fait valoir que Mme [KV] [EW] avait connaissance du bornage depuis 2017 et que sa demande était donc prescrite.

Décision de la Cour

La cour a confirmé le jugement de novembre 2021, déclarant l’appel de Mme [KV] [EW] recevable, mais a jugé sa demande en nullité du procès-verbal de bornage de 2010 irrecevable. Elle a également débouté les consorts [P] de leur demande de modification de la ligne séparative entre leurs propriétés. Mme [KV] [EW] a été condamnée à payer des frais irrépétibles aux parties adverses.