Nuisances et Responsabilités : Liquidation d’Astreintes et Obligations de Réparation dans un Contexte de Troubles de Voisinage

Contexte de l’Affaire

Le 22 janvier 2021, la SCI NVBH et M. [J] [X] ont assigné plusieurs parties, dont le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] et la société BKK, pour obtenir réparation des troubles anormaux de voisinage.

Demandes Initiales

Le 1er octobre 2021, la SCI NVBH et M. [J] [X] ont demandé la fermeture de l’établissement Big Buddha en raison de nuisances persistantes, ainsi que la réalisation de travaux et la communication de documents, le tout sous astreinte.

Décisions du Juge de la Mise en État

Le 7 janvier 2022, le juge a ordonné la fermeture de l’établissement Big Buddha sous astreinte, a rejeté certaines demandes subsidiaires, et a imposé des obligations de communication de documents et de nettoyage à la société BKK et à la SCI de placement Alpha.

Liquidation de l’Astreinte

Le syndicat des copropriétaires a demandé la liquidation de l’astreinte, mais le juge de l’exécution s’est déclaré incompétent, renvoyant la question au juge de la mise en état.

Conclusions des Parties

Le 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a sollicité la liquidation de l’astreinte et la fixation d’une nouvelle, tandis que la SCI de placement Alpha a demandé une provision contre la société BKK.

Demandes de la Société BKK

Le 24 septembre 2024, la société BKK a demandé le déboutement du syndicat des copropriétaires et la réduction des astreintes, tout en contestant les demandes de la SCI de placement Alpha.

Position de la SCI de Placement Alpha

La SCI de placement Alpha a soutenu que l’inexécution des ordonnances était due à une cause étrangère et a demandé le déboutement du syndicat des copropriétaires de ses demandes.

Demande de la Société Top Cuisine

La société Top Cuisine a demandé à être jugée sans demande à son encontre et a sollicité que toute demande contre elle soit déboutée.

Audience et Décisions

Lors de l’audience du 25 septembre 2024, l’incident de liquidation de l’astreinte a été plaidé, et le juge a mis l’affaire en délibéré pour une décision ultérieure.

Ordonnance du Juge de la Mise en État

Le 25 octobre 2024, le juge a liquidé certaines astreintes à 18 000 euros, a débouté le syndicat des copropriétaires de plusieurs demandes, et a renvoyé l’affaire pour conclusions récapitulatives.