Prolongation de la rétention administrative : évaluation des garanties de représentation et des risques d’évasion

Contexte de la rétention

Monsieur [T] [U], né le 1er juin 1996 à [Localité 1] en Algérie, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le Préfet de l’Yonne. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 21 octobre 2024 à 17h40.

Demande de prolongation

Le Préfet de l’Yonne a ensuite formulé une requête pour prolonger la rétention administrative de Monsieur [T] [U] pour une période supplémentaire de 26 jours. Cette demande s’appuie sur plusieurs articles du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile.

Débats et oppositions

Lors de l’audience, le Préfet, représenté par son avocat, a plaidé en faveur de la prolongation de la rétention. En revanche, Monsieur [T] [U], assisté de son avocate Maître Hélène Nicolas, s’est opposé à cette demande. Le Procureur de la République n’était pas présent à l’audience.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré la requête préfectorale régulière et recevable. Il a ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur [T] [U] pour une durée maximale de 26 jours, commençant le 25 octobre 2024 et se terminant le 20 novembre 2024.

Information sur les recours

L’intéressé a été informé que la décision est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures, par acte motivé devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Metz, et que ce recours n’est pas suspensif.

Notification de la décision

La notification et la copie de l’ordonnance ont été reçues par l’intéressé le 25 octobre 2024 à 11h54. Une copie de la décision a également été transmise au Procureur de la République, au Tribunal Administratif de Nancy et à la Cour d’Appel de Metz pour information.