Nuisances et Responsabilités dans un Contexte de Troubles de Voisinage

Contexte de l’Affaire

La SCI NVBH et M. [J] [X] ont assigné plusieurs parties, dont le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] et la société BKK, le 22 janvier 2021, pour obtenir réparation des troubles anormaux de voisinage.

Demandes Initiales

Le 1er octobre 2021, la SCI NVBH et M. [J] [X] ont demandé la fermeture de l’établissement Big Buddha en raison de nuisances persistantes, ainsi que la réalisation de travaux et la communication de documents, le tout sous astreinte.

Décisions du Juge de la Mise en État

Le 7 janvier 2022, le juge a ordonné la fermeture de l’établissement Big Buddha, a rejeté certaines demandes subsidiaires, et a imposé des obligations de communication de documents et de nettoyage sous astreinte.

Liquidation de l’Astreinte

Le syndicat des copropriétaires a demandé la liquidation de l’astreinte, mais le juge de l’exécution s’est déclaré incompétent, renvoyant la question au juge de la mise en état.

Conclusions des Parties

Le 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a sollicité la liquidation de l’astreinte pour un montant total de 48 000 €, tandis que la SCI de placement Alpha a demandé une provision contre la société BKK.

Demandes de la Société BKK

Le 24 septembre 2024, la société BKK a demandé le déboutement du syndicat des copropriétaires et la réduction des astreintes, tout en contestant les demandes de la SCI de placement Alpha.

Position de la SCI de Placement Alpha

La SCI de placement Alpha a soutenu que l’inexécution des ordonnances était due à une cause étrangère et a demandé le déboutement du syndicat des copropriétaires de ses demandes.

Demande de la Société Top Cuisine

La société Top Cuisine a demandé à être jugée non concernée par les demandes formulées dans le cadre de l’incident et a sollicité le renvoi de l’audience.

Audience et Décisions

Lors de l’audience du 25 septembre 2024, l’incident de liquidation de l’astreinte a été plaidé, et le juge a mis l’affaire en délibéré pour une décision ultérieure.

Ordonnance du Juge de la Mise en État

Le 25 octobre 2024, le juge a liquidé certaines astreintes à 18 000 euros, a débouté le syndicat des copropriétaires de plusieurs demandes, et a renvoyé l’affaire pour conclusions récapitulatives.