Suspension des procédures en raison d’un appel en cours

Contexte de l’affaire

M. [Z] et Mme [P] ont engagé une procédure judiciaire le 30 octobre 2020 contre le syndicat des copropriétaires et l’assureur de l’immeuble, Allianz IARD, pour obtenir une indemnisation de leur préjudice. Cette affaire a été enregistrée sous le numéro RG 20/11071.

Actions des parties impliquées

Le syndicat des copropriétaires a, par la suite, assigné les sociétés Little Worker, Leroy Merlin France et SMABTP le 26 février et le 23 mars 2021, demandant à être garanti de toutes les condamnations potentielles liées aux demandes de M. [Z] et Mme [P]. Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 21/04369. Les deux affaires ont été jointes le 19 mai 2021.

Intervention d’autres parties

La société Little Worker et son assureur, SMABTP, ont ensuite assigné en intervention forcée la SARL Lung, qui avait sous-traité les travaux pour M. [Z] et Mme [P], ainsi que son assureur, MIC INSURANCE. Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 21/12882, sans jonction avec l’instance principale.

Décision du tribunal

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 02 juin 2023, déboutant M. [Z] et Mme [P] de leurs demandes contre Little Worker, Leroy Merlin et SMABTP, tout en condamnant le syndicat des copropriétaires à indemniser M. [Z] et Mme [P].

Appel et demandes de sursis

Le 03 août 2023, le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de la décision. La société Little Worker a demandé un sursis à statuer en attendant l’arrêt de la cour d’appel, ce qu’elle a notifié le 29 janvier 2024. De son côté, MIC INSURANCE a également sollicité un sursis à statuer le 05 mars 2024.

Ordonnance du juge de la mise en état

Le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer sur toutes les demandes en attente de l’arrêt de la cour d’appel de Paris concernant le jugement du 02 juin 2023. L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 18 juin 2025 à 10h10.