Maintien de l’Hospitalisation Complète : Conditions et Procédures en Santé Mentale

Contexte de l’Affaire

Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Dominique Ferali, Première vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience a été assistée par Nicolas Despres, greffier.

Parties Impliquées

Le demandeur dans cette affaire est le Directeur du Centre Hospitalier, qui n’était ni présent ni représenté. Le défendeur, Monsieur [T] [H], né le 24 mai 1988, est actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] et était présent, assisté de son avocat, Me Thomas Koukezian. Une partie intervenante, Madame [B] [U], épouse [J], a également été impliquée en tant que curateur.

Procédure et Requête

La requête a été présentée par le Directeur du Centre Hospitalier le 21 octobre 2021, demandant la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [H]. Des convocations ont été adressées aux parties concernées, y compris le défendeur et son curateur.

Décision du Tribunal

Après un débat contradictoire, le tribunal a autorisé le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [T] [H]. La décision a été prise en audience publique et est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, conformément aux articles R.3211-18 et suivants du Code de la Santé publique.

Notifications et Copies

Le greffier a transmis la décision par voie électronique au Directeur de l’établissement, à Monsieur [T] [H], à son avocat, ainsi qu’au Procureur de la République, le 25 octobre 2024. Une copie de l’ordonnance a également été adressée au curateur.