Désistement et extinction de l’instance : constatation d’une procédure clôturée

Les Parties

La demande est formulée par la S.C.I. MARCEAU COTE SEINE, représentée par Maître Julien AUCHET et Me Eléonore TARNAUD. Le défendeur est la S.A.S. CB, représentée par Maître Véronique BEMMER et Me Antoine DELPLA.

Débats et Audience

Les débats ont eu lieu lors de l’audience publique du 25 octobre 2024, où une ordonnance a été prononcée immédiatement.

Assignation et Renvois

La S.C.I. MARCEAU COTE SEINE a assigné la S.A.S. CB par acte en date du 1er février 2024, pour comparaître à l’audience des référés du 23 avril 2024. L’affaire a ensuite été renvoyée à plusieurs dates, d’abord au 23 juillet 2024, puis au 25 octobre 2024.

Désistement et Décision

Lors de l’audience du 25 octobre 2024, la S.C.I. MARCEAU COTE SEINE a annoncé son désistement d’instance à l’encontre de la S.A.S. CB. En conséquence, le juge des référés a constaté ce désistement et a prononcé l’extinction de l’instance, ainsi que son dessaisissement.

Conséquences Financières

Les dépens ont été laissés à la charge de la S.C.I. MARCEAU COTE SEINE, conformément à la décision rendue. L’ordonnance a été signée par le président et le greffier.