Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des conditions et perspectives d’éloignement d’un ressortissant algérien.

Contexte de l’affaire

M. [Z] [G], de nationalité algérienne, a été condamné le 16 décembre 2021 par la cour d’appel de Montpellier à 6 mois d’emprisonnement et à une interdiction judiciaire du territoire français pour avoir pénétré sur le territoire national malgré une interdiction antérieure.

Interpellation et rétention administrative

Le 22 septembre 2024, M. [Z] [G] a été interpellé par la police pour des faits de recel de vol. Le préfet de l’Hérault a décidé de le placer en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures, décision notifiée le 23 septembre 2024.

Décisions judiciaires

Le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance le 28 septembre 2024, qui a rejeté la contestation de la décision de placement en rétention et a prolongé la rétention de M. [Z] [G] pour vingt-six jours. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel le 1er octobre 2024.

Prolongation de la rétention

Le 22 octobre 2024, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de la rétention de M. [Z] [G] pour trente jours. Le juge des libertés et de la détention a accepté cette demande le 23 octobre 2024.

Appel de M. [Z] [G]

M. [Z] [G] a interjeté appel de la décision de prolongation le 24 octobre 2024, invoquant des questions de compétence et des manquements dans la procédure, ainsi que l’absence de perspective raisonnable d’éloignement en raison des relations diplomatiques tendues entre la France et l’Algérie.

Audience et décision finale

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, le représentant du préfet a demandé la confirmation de la décision de prolongation. M. [Z] [G] a eu la parole en dernier. L’appel a été déclaré recevable, mais l’ordonnance de prolongation a été confirmée dans toutes ses dispositions.