Confrontation entre un créancier et un débiteur : enjeux de la défaillance et des obligations contractuelles.

Constitution du Prêt

La SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a accordé un prêt personnel à Monsieur [D] [T] d’un montant de 10 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 187,14 euros, avec un taux nominal de 4,250 %. Ce prêt a été débloqué le 26 avril 2022.

Mise en Demeure

Le 20 février 2023, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a envoyé une mise en demeure à Monsieur [D] [T] pour le paiement des échéances impayées.

Assignation en Justice

Le 8 décembre 2023, la banque a assigné Monsieur [D] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg, demandant le paiement de diverses sommes, incluant les échéances impayées et le capital restant dû, ainsi qu’une indemnité et des intérêts de retard.

Audience et Jugement

L’affaire a été plaidée le 10 septembre 2024, mais Monsieur [D] [T] ne s’est pas présenté. Le jugement a été mis en délibéré pour le 25 octobre 2024.

Décision du Tribunal

Le tribunal a condamné Monsieur [D] [T] à payer à la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE les sommes réclamées pour les échéances impayées et le capital restant dû, tout en déboutant la banque du surplus de ses demandes. Les dépens ont également été à la charge de Monsieur [D] [T].