Prolongation de la mesure d’isolement : Évaluation des risques et conformité procédurale dans le cadre des soins psychiatriques.

Hospitalisation de Madame [B] [K]

Madame [B] [K] a été hospitalisée au Centre hospitalier [1] depuis le 22 octobre 2024.

Mesure d’isolement

Elle est soumise à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 22 octobre 2024 à 22 h 53.

Demande du directeur de l’établissement

Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour statuer sur la poursuite de la mesure d’isolement.

Position du Ministère public

Le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à l’appréciation de la juridiction.

Arguments de la défense

Me Julie MAILLARD, représentant Madame [B] [K], a soutenu que la procédure était irrégulière et que l’isolement n’était pas proportionné à l’état du patient.

Décision du tribunal

Le magistrat du tribunal judiciaire d’Évry – Courcouronnes, statuant sans audience, a rejeté les moyens d’irrégularité ou de nullité et a autorisé la prolongation de la mesure d’isolement.

Conséquences financières

Les dépens de la présente affaire ont été laissés à la charge de l’État.

Date et signature

La décision a été rendue à Évry le 25 octobre 2024, signée par le juge Émilie ZUBER et vue au parquet par le procureur de la République.