Responsabilité des Emprunteurs et Droit de Recours de la Caution dans le Cadre d’un Prêt Immobilier

Prêt immobilier consenti

La Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon a accordé un prêt immobilier de 200.000 euros à Monsieur [O] [L] et Madame [C] [S], avec une offre datée du 13 juin 2017, acceptée le 9 juillet 2017.

Caution solidaire

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a accepté de se porter caution solidaire pour les engagements des emprunteurs.

Impayés et mise en demeure

Face à des échéances impayées, la Caisse d’Epargne a mis en demeure les emprunteurs par courriers recommandés le 19 décembre 2023, avant de prononcer la déchéance du terme le 23 janvier 2024.

Intervention de la CEGC

La CEGC a été appelée à régler la somme due à la place des emprunteurs, recevant une quittance de 168.230,07 euros le 22 avril 2024. Elle a ensuite informé les emprunteurs de son intervention et les a mis en demeure de rembourser les sommes dues, sans succès.

Action en justice

Le 28 juin 2024, la CEGC a assigné Monsieur [O] [L] et Madame [C] [S] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement de 168.203,07 euros, ainsi que d’autres frais liés à l’affaire.

Procédure judiciaire

Les défendeurs, régulièrement cités, n’ont pas constitué avocat. L’instruction a été clôturée le 7 juin 2024, et l’affaire a été mise en délibéré le 25 octobre 2024.

Jugement du Tribunal

Le Tribunal a condamné solidairement Monsieur [O] [L] et Madame [C] [S] à payer à la CEGC la somme de 168.203,07 euros avec intérêts, ainsi que 1.323 euros pour les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire et 3.000 euros au titre des honoraires d’avocat. Les défendeurs ont également été condamnés aux dépens, avec exécution provisoire de la décision.