Médiation judiciaire : Vers une résolution amiable des conflits en copropriété

Contexte de l’Affaire

Le 11 juin 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] a assigné M. [G] [I] en justice. Cette action a été engagée dans le cadre d’un litige opposant les deux parties.

Décision du Juge

Céline Champagne, juge de la mise en état, a prononcé une ordonnance contradictoire, qui a été mise à disposition au greffe et n’est pas susceptible d’appel. Elle a ordonné une médiation pour tenter de résoudre le conflit.

Désignation du Médiateur

Le médiateur désigné pour cette affaire est [N] [S], dont les coordonnées ont été fournies. Les parties sont invitées à le contacter directement par courriel pour organiser la médiation.

Mission du Médiateur

Le médiateur devra convoquer les parties et leurs conseils dans les meilleurs délais pour les entendre et les aider à trouver une solution amiable au litige. Il est également chargé d’informer le juge de toute difficulté rencontrée durant la médiation.

Durée et Conditions de la Médiation

La médiation est fixée à une durée de trois mois, à compter du versement intégral de la provision pour la rémunération du médiateur. Cette mission peut être renouvelée une fois, à la demande du médiateur.

Rapport du Médiateur

À l’issue de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l’accord trouvé entre les parties ou de l’échec de la médiation. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation judiciaire de cet accord.

Provision pour la Rémunération du Médiateur

La provision pour la rémunération du médiateur est fixée à 1.800 euros, répartie également entre le syndicat des copropriétaires et M. [I]. Ce montant doit être versé au plus tard le 1er décembre 2024.

Conséquences du Non-Versément de la Provision

Si la provision n’est pas versée dans le délai imparti, la désignation du médiateur sera caduque, et l’instance se poursuivra. Les parties peuvent également demander un relevé de caducité.

Sursis à Statuer

Le juge a ordonné un sursis à statuer sur l’ensemble des demandes jusqu’à la fin de la médiation judiciaire.

Prochain Rendez-vous Judiciaire

L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état prévue le 19 mars 2025 à 10 heures pour faire le point sur la procédure.