Divorce et Liquidation des Biens : Conflit entre Époux sur les Modalités de Séparation et le Partage Patrimonial

Contexte du mariage

Madame [N] [T] et Monsieur [M] [Z] se sont mariés le [Date mariage 6] 1989 à [Localité 13], sans contrat de mariage. De cette union, aucun enfant n’est né.

Demande de divorce

Le 13 juillet 2021, Madame [N] [T] a assigné Monsieur [M] [Z] en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires a eu lieu le 1er décembre 2021, où Monsieur [M] [Z] n’était pas représenté par un avocat et n’a pas comparu.

Ordonnance sur mesures provisoires

Le 21 janvier 2022, le juge a constaté la résidence séparée des époux et a attribué la jouissance du logement à Madame [N] [T]. Il a ordonné l’expulsion de Monsieur [M] [Z] du logement, ainsi que d’autres mesures concernant le mobilier et les objets personnels. La décision a été notifiée aux parties, avec un délai d’appel de quinze jours.

Conclusions de Madame [N] [T]

Dans ses conclusions du 15 décembre, Madame [N] [T] a demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, la mention du jugement sur les actes d’état civil, et l’attribution de la jouissance du domicile. Elle a également demandé le partage du mobilier et a satisfait à l’obligation de proposition de liquidation des intérêts pécuniaires.

Conclusions de Monsieur [M] [Z]

Monsieur [M] [Z] a, dans ses conclusions du 15 septembre 2023, également demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il a souhaité faire constater la qualité de biens propres concernant certains meubles et a demandé le partage du reste du mobilier, sans qu’il y ait lieu à prestation compensatoire.

Ordonnance de clôture et plaidoiries

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2024, et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 16 septembre 2024. Monsieur [M] [Z] n’a pas remis son dossier de plaidoirie.

Décision du tribunal

Le 25 octobre 2024, le tribunal a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l’article 237 du code civil. Il a ordonné la publicité de la décision, fixé la date des effets du divorce au 13 juillet 2021, et a constaté que Madame [N] [T] avait formulé une proposition de règlement des intérêts pécuniaires. Les demandes de partage des biens et d’attribution du logement ont été rejetées, et les dépens ont été partagés entre les époux.