Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des droits et des conditions d’éloignement d’un ressortissant algérien.

Contexte de la requête

La requête a été reçue au greffe le 24 octobre 2024, présentée par le Préfet du département de la Vienne. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de l’audience. La personne concernée, un étranger, a choisi d’être assistée par un avocat, Me Hamdi Bachtli, qui a pris connaissance de la procédure.

Identification de la personne concernée

Monsieur [M] [W], né le 23 mars 1994 en Algérie, est un étranger de nationalité algérienne. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 6 mars 2024, lui imposant de quitter le territoire français sans délai et interdisant son retour, arrêté notifié le même jour.

Procédure de rétention

La décision de placement en rétention a été notifiée le 21 octobre 2024. La personne concernée a été informée de ses droits pendant la rétention. Un moyen de transport vers son pays d’origine doit être trouvé avant l’expiration du délai de prolongation de la rétention.

Observations de l’avocat

L’avocat a souligné l’absence de la Préfecture à l’audience et a évoqué la situation difficile de Monsieur, incarcéré suite à une condamnation. Il a mentionné que Monsieur est parent d’enfants français et a rencontré des difficultés pour produire les documents requis lors de son audience au tribunal administratif. Un laissez-passer a été délivré, mais des complications persistent concernant sa reconnaissance par les autorités consulaires algériennes.

Déclarations de la personne concernée

Monsieur a exprimé son respect pour la décision d’éloignement vers l’Algérie, tout en soulignant la complexité de sa situation dans son pays d’origine. Il a fait part de ses préoccupations concernant ses enfants et a affirmé qu’il ne pouvait pas vivre avec ses parents en Algérie.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué en faveur de la requête du Préfet, ordonnant le maintien de Monsieur [W] [M] en rétention pour une durée maximale de 26 jours, avec une date de fin fixée au 20 novembre 2024. La personne retenue a été informée de ses droits, y compris la possibilité de demander l’assistance d’un interprète et de déposer une demande d’asile.

Possibilités de recours

Monsieur a été informé de la possibilité d’interjeter appel de la décision dans les 24 heures suivant sa notification. Les modalités de recours ont été précisées, incluant la possibilité pour le Préfet et le Ministère public d’interjeter appel.