Contexte JuridiqueL’affaire concerne Monsieur [B] [K], un ressortissant algérien, né le 5 août 1986, qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette obligation a été prononcée par le Préfet de l’Essonne le 25 juillet 2024, interdisant son retour en France. En parallèle, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis, initialement daté du 25 juillet 2024, mais en réalité prononcé le 26 août 2024 par le Préfet du Nord. Prolongation de la Rétention AdministrativeLe 24 octobre 2024, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de la rétention administrative de Monsieur [B] [K] au-delà des quatre jours initiaux, justifiant cette demande par des raisons d’obstruction. Cette prolongation a été accordée pour une durée maximale de quinze jours, à compter du 25 octobre 2024, après plusieurs prolongations antérieures. Déclarations de l’IntéresséMonsieur [B] [K] a exprimé son souhait d’être assisté par un avocat et a expliqué qu’il n’avait pas pu se rendre à son rendez-vous consulaire en raison d’un accident de voiture. Il a affirmé ne pas avoir l’intention de rester en France et a l’intention de partir en Belgique avec ses enfants. Observations des AvocatsL’avocat de Monsieur [B] [K], Me Svetlana Djurdevic, a noté une incohérence dans les documents, soulignant que la mention de maladie de son client n’apparaissait pas sur le procès-verbal de refus de se rendre au consulat. L’avocat de la Préfecture a, quant à lui, soutenu la demande de prolongation de la rétention, arguant que l’obstruction était caractérisée. Notification et AppelL’ordonnance autorisant la prolongation de la rétention a été notifiée à Monsieur [B] [K], qui a été informé de son droit de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant le prononcé de la décision. Les modalités de cette procédure d’appel ont été clairement expliquées, incluant la possibilité de transmettre la déclaration par mail au greffe de la Cour d’Appel de Douai. |
S’abonner
Connexion
0 Commentaires
Le plus ancien