Engagement d’une Expertise Médicale : Conditions et Implications

Contexte de l’affaire

Madame [R] [P] a subi une intervention de laminoplastie le 30 mars 2022, réalisée par le Docteur [W]. Suite à cette opération, elle a rencontré des complications, notamment une infection. En conséquence, une ordonnance de référé a été rendue le 13 octobre 2023, ordonnant une expertise judiciaire à la demande de Madame [P].

Demande d’expertise

L’assignation en référé, délivrée le 2 juillet 2024, vise à étendre la mission d’expertise à d’autres praticiens, notamment le Docteur [D] [U] et le Docteur [Z] [K]. Cette demande est motivée par la nécessité d’examiner la conformité des soins fournis par le Docteur [N], médecin anesthésiste, en charge de l’antibiothérapie per-opératoire.

Audience et plaidoirie

L’affaire a été plaidée le 6 septembre 2024. Madame [P] a présenté ses arguments par l’intermédiaire de son conseil. Le Docteur [N] a également formulé des demandes au juge des référés, notamment concernant la communication de documents nécessaires à l’expertise.

Décisions du tribunal

Le tribunal a décidé de rendre commune l’ordonnance de référé du 13 octobre 2023, confirmant la désignation de l’expert. Il a également précisé que le Docteur [N] devait fournir les documents requis pour l’expertise, tout en respectant le secret médical. La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.

Conclusion et exécution

La décision rendue est exécutoire par provision, et l’affaire a été mise en délibéré pour une décision finale. Le tribunal a rappelé que l’expert judiciaire a la latitude d’inclure un sapiteur d’une autre spécialité si nécessaire.