Accord collectifs
De nombreux accords collectifs ont mis en place au sein de certaines branches d’activités, l’obligation pour les salariés, de badger, afin de calculer le temps de travail effectif. Des accords collectifs ont également été pris dans les entreprises publiques ou semi publiques. A titre d’exemple, un accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail a été mis en place au sein des agences de Pôle emploi. Celui-ci prévoit un système d’enregistrement électronique permettant le contrôle et la comptabilisation du temps de travail et l’utilisation obligatoire par les agents d’un badge.
Refus de badger
Un salarié n’est pas en droit de refuser de badger. Dans une affaire récemment jugée, un salarié, pour justifier son refus de badger, se prévalait de sa qualité de représentant syndical et soutenait (en vain), que l’ordre de procéder à l’enregistrement du temps de travail était illégal en raison de l’absence d’offre de formation sur le fonctionnement de la badgeuse, de l’absence de fiabilité du système d’enregistrement électronique (qui génèrerait une sous-évaluation du temps de travail et ne permettrait pas de prendre en compte la spécificité de la situation individuelle de certains agents) et de l’irrégularité de la mise en place de la nouvelle organisation de la comptabilisation du temps de travail faute d’un avis résultant d’un vote émis par les instances représentatives du personnel.
Les juges ont précisé que de telles circonstances, à les supposer établies, ne sauraient à elles seules faire regarder les instructions données par l‘employeur comme constituant un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Le salarié ne pouvait donc s’exonérer de son devoir d’obéissance hiérarchique qui s’impose à tout salarié (la sanction disciplinaire du salarié a été confirmée).