De nombreux secteurs d’activités se sont dotés d’accords collectifs régissant le temps d’habillage / déshabillage des salariés lorsque ces derniers portent une tenue de travail (serveurs, cuisiniers, caissiers ..).
Article L. 3121-3 du code du travail
Le principe général applicable est posé par l’article L. 3121-3 du code du travail : » Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives de branche, d’entreprise ou d’établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif. « .
Il résulte de ce texte que, sous réserve des deux conditions qu’il pose, la loi renvoie les partenaires sociaux à déterminer, par voie conventionnelle ou contractuelle, la contrepartie due aux salariés pour compenser le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage et à en fixer la mesure.
Exemple des hypermarchés : Accord Carrefour
A titre d’exemple, pour les hypermarchés CARREFOUR, l’article 5 de l’accord d’entreprise du 31 mars 1999 stipule que les employés de magasin et de service après vente bénéficient au titre de chaque période de décompte annuel d’un forfait d’un jour ouvré sur la période de décompte annuel suivante. Ce jour peut être pris ou payé, au choix du salarié. Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et déshabillage n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Dans le cas contraire, cette disposition ne s’applique pas. La société Carrefour Hypermarchés et les représentants des salariés ont ainsi convenu de compenser le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage par l’octroi d’un jour ouvré pris ou payé.