Interdiction du Licenciement discriminatoire
L’article L. 1132-1 du code du travail pose le principe de l’interdiction de toute discrimination en raison de l’origine d’une personne, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Toute disposition ou acte discriminatoire pris en entreprise est frappé de nullité.
Définition de la discrimination
En droit, la discrimination consiste en un traitement différent en raison uniquement de l’un des motifs prohibés par l’article L. 1132-1 du Code du travail. L’attitude dont se plaint le salarié, ne doit pas être confondue avec le traitement inégalitaire (qui ne constitue pas une discrimination). L’inégalité de traitement consiste par exemple, de la part de l’employeur, à tolérer des comportements de la part de salariés, alors que ces mêmes comportements donnent lieu à sanction pour d’autres salariés.
