La clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail fait interdiction au salarié pendant une durée déterminée (en général deux ans à compter de la cessation effective de ses fonctions), d’exercer, sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente de celle de son employeur dans des secteurs géographiques déterminés.
La clause de non-concurrence doit avoir une contrepartie financière. Celle-ci peut par exemple être calculée de la façon suivante : une indemnité mensuelle égale à 5/10 de la moyenne mensuelle des 12 derniers mois.
