Il est de droit que même s’ils sont rémunérés de manière conventionnelle, les temps de pause du salarié ne sont pas du temps de travail effectif, en ce que les salariés peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles, sans être à la disposition de l’employeur et tenus de se conformer à ses directives.
Une salariée a tenté en vain, de faire juger que le temps passé de la pointeuse à la salle de pause était du temps de travail effectif. Celle-ci faisait valoir que vêtue de sa tenue de travail et évoluant dans le magasin, elle était confrontée aux demandes des clients, auxquelles elle ne pouvait se dérober compte tenu de ses obligations contractuelles.
Les juges ont pris soin de rappeler que le juge ne peut pas imposer à l’employeur de placer la pointeuse à un endroit précis. Aucune preuve n’était apportée de nature à corroborer les allégations de la salariée et de nature à établir qu’elle était effectivement, au cours de ce temps litigieux, en action de travail, à la disposition de l’employeur et tenue de se conformer à ses directives. La seule circonstance qu’elle soit astreinte au port d’une tenue de travail ne permet pas, à elle seule, de considérer qu’un temps de déplacement au sein de l’entreprise, et même dans la zone commerciale, constitue un temps de travail effectif.
