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Nos Conseils:
– Il est important de bien évaluer les besoins réels de la victime en matière d’assistance par tierce personne temporaire, en se basant sur l’expertise médicale et en prenant en compte les besoins de la vie quotidienne et sociale de la victime. L’indemnisation doit se faire en fonction des besoins et non en fonction des dépenses justifiées. – Pour l’assistance par tierce personne permanente, il convient de prendre en compte les besoins réels de la victime, en tenant compte de son état antérieur et de l’impact de l’accident sur sa capacité à mener une vie autonome. L’indemnisation doit être calculée en fonction des besoins de la victime, sans réduire l’indemnité en cas d’assistance bénévole par un proche. – En ce qui concerne les dépenses consécutives à la réduction d’autonomie, il est essentiel de justifier les besoins en matériels et logiciels spécifiques nécessaires à la victime pour pallier sa déficience visuelle. L’indemnisation doit se faire en fonction des besoins réels de la victime, en excluant les dépenses non justifiées. |
→ Résumé de l’affaireM. [I], victime d’un accident de la circulation, a subi une perte de vision suite à l’accident. Le tribunal judiciaire de Lille a condamné la Maaf à lui verser des sommes importantes en réparation de ses préjudices. La Maaf a fait appel de certaines décisions du jugement.
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