Harcèlement moral et résiliation du contrat de travail

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Nos Conseils:

– Pour la demande de communication du procès-verbal du CHSCT, il est important de préciser la date de la réunion pour renforcer la demande.
– En cas de contestation d’une sanction disciplinaire, il est essentiel de fournir des éléments justifiant la décision de l’employeur et de présenter des preuves en tant que salarié pour appuyer ses arguments.
– En cas de situation de harcèlement moral, il est recommandé de rassembler des preuves tangibles des agissements subis et de demander une indemnisation adéquate en fonction des préjudices subis.

→ Résumé de l’affaire

Mme [M] a été embauchée par la société Adrexo en tant que distributrice de journaux. Après un arrêt de travail, elle a repris son poste à temps partiel thérapeutique. Suite à des désaccords avec son employeur, elle a saisi le conseil des prud’hommes pour harcèlement moral et non-respect des décisions de la médecine du travail. Le conseil de prud’hommes l’a déboutée de ses demandes, mais elle a interjeté appel.