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Nos Conseils:
1. Pour toute demande de rappel au titre des heures supplémentaires, il est essentiel de présenter des éléments précis et probants quant aux heures non rémunérées afin de permettre à l’employeur de répondre de manière utile. Il est recommandé de conserver des preuves telles que des tableaux récapitulatifs des heures effectuées et des échanges de mails professionnels. 2. En cas de litige relatif au repos compensateur, il est important de vérifier le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé par la loi et de s’assurer que seules les heures accomplies au-delà de ce contingent ouvrent droit à une contrepartie financière. Il est conseillé de bien distinguer les heures supplémentaires des heures normales de travail. 3. En cas de demande d’indemnité pour travail dissimulé, il est crucial de prouver l’élément intentionnel de dissimulation de la part de l’employeur. Il est recommandé de conserver tous les documents relatifs à la rémunération et aux déclarations sociales pour étayer sa demande. |
→ Résumé de l’affaireM. [F] [W] a été licencié pour insuffisance professionnelle par la S.A.S. Puressentiel France après 4 ans et 7 mois d’ancienneté. Il conteste son licenciement et réclame diverses indemnités, dommages et intérêts. Le conseil de prud’hommes de Paris a statué en sa faveur, mais les deux parties ont interjeté appel.
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