Dysfonctionnements et inaptitude: responsabilité de l’employeur

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Nos Conseils:

1. Il est important pour un employeur de démontrer clairement les responsabilités et les pouvoirs confiés à un salarié, en particulier lorsqu’il s’agit de tâches de gestion du personnel ou d’organisation des services. Un contrat de travail détaillé peut éviter toute confusion et prévenir des litiges ultérieurs.

2. En cas de difficultés rencontrées par un salarié, notamment en lien avec des réorganisations internes ou des surcharges de travail, il est essentiel pour l’employeur d’apporter un soutien et un accompagnement adéquats. Ignorer ces difficultés peut entraîner des conséquences préjudiciables pour la santé mentale et physique du salarié.

3. En cas de licenciement, il est primordial pour l’employeur de s’assurer que la cause réelle et sérieuse du licenciement est clairement établie et justifiée. Tout manquement à cette obligation peut conduire à des condamnations pour licenciement abusif et entraîner des dommages-intérêts importants pour le salarié.

Résumé de l’affaire

Le salarié a été licencié pour inaptitude par la société MOB MONDELIN, suite à des arrêts maladie et un avis du médecin du travail. Le salarié conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes, affirmant que son inaptitude est d’origine professionnelle et résulte des manquements de la société à son obligation de sécurité. Le conseil de prud’hommes a rejeté ses demandes, mais le salarié a fait appel. Il demande à la cour de reconnaître l’origine professionnelle de son inaptitude, de condamner la société à lui verser diverses sommes et de lui remettre un certificat de travail conforme. La société conteste ces allégations, affirmant avoir pris des mesures pour faciliter la fusion des services logistiques et que l’inaptitude du salarié n’est pas d’origine professionnelle.

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