Licenciement verbal et heures supplémentaires: décision confirmée

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Nos Conseils:

– Veillez à ce que la déclaration d’appel contienne de manière précise et exhaustive les chefs de jugement critiqués, afin de saisir la cour de l’ensemble des demandes en appel.
– Assurez-vous que la lettre de licenciement respecte les obligations légales en mentionnant clairement les motifs du licenciement, sous peine de le rendre sans cause réelle et sérieuse.
– En cas de forfait-jours, vérifiez que les conditions légales sont respectées, notamment en ce qui concerne l’évaluation et le suivi de la charge de travail, pour éviter tout litige sur les heures supplémentaires.

→ Résumé de l’affaire

Monsieur [E] a été licencié pour faute grave par la société Chimirec, mais le conseil de prud’hommes de Bobigny a jugé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse. Monsieur [E] a saisi la cour d’appel pour contester cette décision et réclamer des indemnités supplémentaires, notamment pour des heures supplémentaires non payées et un licenciement vexatoire. La société Chimirec demande quant à elle que le licenciement soit requalifié en faute grave.