Annulation des avertissements et discrimination salariale

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Nos Conseils:

– Assurez-vous de respecter les procédures internes de l’entreprise en cas de litige, en fournissant tous les éléments nécessaires au conseil de prud’hommes pour apprécier la régularité de la procédure suivie et la justification de la sanction.
– Veillez à ce que les sanctions disciplinaires soient proportionnées à la faute commise par le salarié, en tenant compte du contexte et des conséquences des agissements incriminés.
– En cas de litige pour discrimination, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, et au juge de former sa conviction après avoir ordonné toutes les mesures d’instruction utiles.

→ Résumé de l’affaire

Mme [S] [G] a été engagée par la société Itp en tant qu’assistante d’agence puis promue responsable d’agence. Elle a été sanctionnée pour des absences injustifiées, a demandé une rupture conventionnelle refusée, puis a été placée en arrêt maladie et licenciée pour faute grave. Elle a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement fondé mais a accordé des indemnités à Mme [S] [G]. Cette dernière a interjeté appel pour contester le jugement.