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Nos Conseils:
1. Il est important pour M.[J] de vérifier si les conditions prévues dans le Pay Plan pour le versement des commissions ont bien été remplies. Si des conditions ne sont pas respectées, cela peut affecter le montant des commissions à percevoir. 2. M.[J] devrait s’assurer de conserver des preuves tangibles de ses ventes et des commissions qui lui sont dues, telles que les bons de commande des véhicules vendus. Ces documents peuvent être essentiels pour prouver ses droits en cas de litige. 3. En ce qui concerne le licenciement pour faute grave, il est recommandé à M.[J] de consulter un avocat spécialisé en Travail | RH pour évaluer la légalité de la décision de l’employeur et déterminer s’il y a lieu de contester le licenciement devant les juridictions compétentes. |
→ Résumé de l’affaireLa société AUTO-EXPO a licencié M. [J] pour faute grave, ce dernier a saisi le conseil de prud’hommes et a obtenu gain de cause en obtenant des sommes importantes. La société a fait appel de la décision.
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