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Nos Conseils:
– Il est important de vérifier que les temps de pause sont effectivement des moments où le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur et peut vaquer à des occupations personnelles, conformément à l’article L.3121-1 du code du travail. Les interventions exceptionnelles pendant les pauses ne doivent être considérées comme du temps de travail effectif que si elles sont réellement effectuées. – En cas d’arrêt de travail, il est essentiel de vérifier que le maintien de salaire est effectué conformément aux dispositions de la convention collective et du code du travail. Il est important de s’assurer que le salarié reçoit le montant correct de maintien de salaire, en tenant compte des indemnités journalières de la sécurité sociale. – En cas de rectification de l’ancienneté sur les bulletins de salaire, il est recommandé de vérifier que les informations sont correctement mises à jour et que toute erreur est corrigée. Il est important de s’assurer que le salarié ne subit aucun préjudice en raison de cette rectification. |
→ Résumé de l’affaireMme [Z] [K] a travaillé pour la SASU Les Bains en tant qu’aide médico-psychologique, mais a eu des différends avec son employeur concernant ses temps de pause. Après avoir saisi le conseil de prud’hommes d’Annonay, elle a obtenu gain de cause pour plusieurs demandes, dont des rappels de salaire et des dommages et intérêts. La SAS Colisée France, venant aux droits de la SAS Les Bains, a interjeté appel de cette décision. Les parties ont des prétentions divergentes concernant les temps de pause, le maintien de salaire et l’ancienneté de la salariée.
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