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Nos Conseils:
– Sur la recevabilité de la demande : Il est important de vérifier les mentions du reçu pour solde de tout compte afin de déterminer si le salarié peut contester la qualification ou classification qui lui a été attribuée durant la relation contractuelle. – Sur la classification de M. [L] [M] : Il est essentiel pour le salarié de rapporter la preuve de l’inexactitude de la classification portée sur les bulletins de salaire par l’employeur pour pouvoir prétendre à une qualification supérieure. – Sur les heures supplémentaires : Il est recommandé de présenter des éléments précis quant aux heures non rémunérées effectuées pour permettre au juge de former sa conviction. Il est également important de vérifier si les heures supplémentaires revendiquées ont été rendues nécessaires par le travail confié au salarié. |
→ Résumé de l’affaireM. [L] [M] a été employé par la société SASU T&C en tant que technicien, mais conteste son statut de coach sportif et réclame le paiement d’heures supplémentaires non payées. Le conseil de prud’hommes d’Avignon a rejeté ses demandes, mais M. [L] [M] a interjeté appel pour obtenir gain de cause. La société conteste les prétentions de M. [L] [M] et demande le rejet de ses demandes.
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