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Nos Conseils:
– Il est important pour l’employeur de prendre des mesures de prévention du harcèlement moral, notamment en mettant en place des procédures pour signaler et traiter les cas de harcèlement, ainsi que des formations pour sensibiliser les employés à cette problématique. – L’employeur doit veiller à respecter son obligation de sécurité en prenant les mesures nécessaires pour assurer la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en évaluant les risques professionnels et en mettant en place des mesures de protection collective. – En cas de licenciement pour inaptitude, il est essentiel pour l’employeur de vérifier que l’inaptitude est réelle et justifie le licenciement, tout en respectant les droits du salarié et en évitant toute discrimination ou harcèlement. |
→ Résumé de l’affaireMme K a été engagée par la société Walon en 2005, a été en congé maternité et maladie, puis déclarée inapte au travail. Elle a saisi le conseil de prud’hommes pour harcèlement moral, a obtenu une résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l’employeur et des dommages-intérêts. L’employeur a interjeté appel pour contester la décision.
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