Licenciement pour faute grave et non faute lourde

1. Sur les heures supplémentaires:
– Il est essentiel pour un salarié réclamant des heures supplémentaires non rémunérées de fournir des preuves précises et détaillées de ces heures, telles que des plannings annotés manuscritement.
– L’employeur doit être en mesure de justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié en fournissant des éléments de contrôle fiables et accessibles, tels qu’un système d’enregistrement automatique infalsifiable.
– En cas de litige, le juge formera sa conviction en se basant sur les éléments fournis par les deux parties, après avoir ordonné toutes les mesures d’instruction nécessaires.

2. Sur le travail dissimulé:
– Pour prouver un travail dissimulé, le salarié doit établir l’intention de l’employeur de se soustraire intentionnellement à ses obligations, telles que la délivrance d’un bulletin de paie ou le paiement des heures supplémentaires.
– Il est important de fournir des preuves tangibles des heures supplémentaires non rémunérées et de démontrer que l’employeur avait connaissance de ces heures.
– En cas de litige, le salarié doit apporter des éléments probants pour étayer ses allégations de travail dissimulé.

3. Sur le licenciement:
– Un licenciement pour faute grave doit être justifié par des faits imputables au salarié constituant une violation grave de ses obligations contractuelles.
– L’employeur doit apporter la preuve de la faute grave du salarié, notamment en démontrant son intention de nuire à l’entreprise.
– En cas de litige, le juge appréciera la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur.

En suivant ces conseils, les salariés pourront mieux défendre leurs droits en cas de litige avec leur employeur.