Harcèlement moral et licenciement

Notez ce point juridique

Nos Conseils:

– Il est important de documenter et quantifier les heures de travail effectuées par le salarié pour prouver un éventuel non-respect de la législation sur le temps de travail par l’employeur.
– Il est recommandé de recueillir des témoignages circonstanciés et précis sur les pressions et humiliations subies par le salarié pour étayer une demande de nullité du licenciement pour harcèlement moral.
– En cas de convention de forfait-jours, il est essentiel de respecter les obligations légales et conventionnelles, notamment en assurant un contrôle du temps de travail et en organisant un entretien annuel sur la charge de travail du salarié.

→ Résumé de l’affaire

Monsieur [B] [J] a été licencié pour inaptitude physique par la société SAS SUPERGROUP. Il a saisi le conseil de prud’hommes de Nancy pour contester son licenciement et réclamer diverses indemnités. Le conseil de prud’hommes a partiellement fait droit à ses demandes. La société SAS SUPERGROUP a fait appel de la décision. Monsieur [B] [J] est décédé et la procédure est reprise par ses héritiers. Les parties ont des prétentions divergentes concernant le licenciement, le harcèlement moral, l’obligation de reclassement, et d’autres points.