Détournement de fonds par un salarié : la responsabilité de l’expert comptable

Il résulte de la procédure pénale qu’un salarié, en charge de la gestion du magasin à l’enseigne Roche Bobois dont il était le seul vendeur, a commis des détournements de la toute fin de l’année 2011 à octobre 2015. Il encaissait les chèques d’acompte ou versements en espèces des clients sur son propre compte bancaire. Il détournait parfois également une sommes versée en numéraire et attribuait au client en question le paiement, du même montant, effectué au moyen d’une carte bancaire par un autre client.

Il établissait ensuite des factures dans lesquelles il omettait de mentionner le versement des acomptes détournés et modifiait sur la facture la quantité d’objets commandés ou leur prix de vente pour faire correspondre le montant facturé à la somme effectivement encaissée par la société [G]. Pour justifier de la réduction de la somme effectivement encaissée, il éditait également parfois des avoirs fictifs au profit de clients.

La société KPMG a alerté son client sur une anomalie comptable et a présenté une demande de vérification plus poussée portant sur les bons de commande. Elle justifie avoir rempli son obligation de conseil et de vigilance. Si son client avait fait droit à sa demande, d’ailleurs également formulée par sa propre comptable, les détournements auraient été décelés et auraient pris fin.

La réponse aux observations du contribuable des services fiscaux en date du 9 février 2018 met en avant les graves carences d’organisation du service et notamment le fait que les bons de commande n’étaient pas suivis, qu’aucun contrôle n’était effectué sur les commandes annulées tant sur leur montant que sur les motifs d’annulation éventuelle, que les nomenclatures de produits et références des articles n’y étaient pas portés sans qu’il soit possible de les identifier, que la facturation sur le site Roche Bobois était établie par le vendeur à partir d’un logiciel Exel avec les données qu’il voulait bien y faire figurer tout en ayant la possibilité d’effacer ces données à tout moment, qu’il n’existait pas de numérotation chronologique permettant de déceler d’éventuelles factures manquantes, que les factures ne reprenaient pas les numéros des bons de livraison et des commandes interdisant tout début de contrôle de flux de marchandise, que les factures ne reprenaient pas de façon précise les produits vendus et ne reprenaient pas les références précises de chaque article, que la société ne sécurisait pas la conservation de ces documents et se trouvait dans l’impossibilité de présenter une partie d’entre eux, que les carnets souche des bons de livraison n’avaient été que partiellement conservés.

En outre, ces services ont noté l’absence de procédure de sécurisation des recettes, de pointage quotidien des factures par le responsable du magasin, de vérification des commandes passées par le salarié en question alors que ses commissions étaient indexées sur le montant de ces commandes, de rapprochement entre les encaissements, les livraisons et les factures, de règle de gestion des prix et remises, de contrôle des remises accordées par le salarié.