Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Notez ce point juridique

Nos Conseils :

– Assurez-vous que tout licenciement individuel repose sur une cause réelle et sérieuse, conformément à l’article L. 1232-1 du code du travail.
– Veillez à ce que la lettre de licenciement contienne des faits précis et matériellement vérifiables, fixant ainsi les limites du litige, comme le prévoit l’article L1232-6 du code du travail.
– En cas de litige relatif au licenciement, fournissez tous les éléments nécessaires pour appuyer vos arguments et votre position, afin de convaincre le juge de la régularité de la procédure et du caractère réel et sérieux des motifs invoqués.

→ Résumé de l’affaire

Monsieur [Z] [M] a été licencié par la SARL CK SQUARE pour des négligences et des manquements dans l’exercice de ses fonctions de Responsable de bureau d’études. Le conseil de prud’hommes de CLERMONT-FERRAND a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SARL CK SQUARE à verser des dommages et intérêts à Monsieur [Z] [M]. La SARL CK SQUARE a interjeté appel de cette décision, contestant la légitimité du licenciement.