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Nos Conseils:
– Veillez à ce que vos conclusions d’appel soient claires et précises, en demandant expressément l’infirmation ou l’annulation du jugement dont vous faites appel. Cela permettra à la cour de statuer sur vos prétentions de manière adéquate. – Assurez-vous que vos écritures respectent les règles de procédure en vigueur, notamment en ce qui concerne la rédaction du dispositif de vos conclusions. En cas de non-respect de ces règles, vous pourriez voir votre demande rejetée. – En cas de bug informatique ou d’erreur dans la rédaction de vos conclusions, il est important de rectifier rapidement la situation et de transmettre les documents corrects dans les délais impartis. Ne pas le faire pourrait compromettre votre demande de révocation de l’ordonnance de clôture. |
→ Résumé de l’affaireMme [Z] a été embauchée par l’AOFPAH en 2011, puis licenciée en 2018 pour inaptitude. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité. Le conseil de prud’hommes lui a donné partiellement raison, condamnant l’association à lui verser diverses sommes. Mme [Z] a interjeté appel, mais des incidents procéduraux ont eu lieu, notamment sur le caractère soutenu de l’appel. La cour a ordonné la réouverture des débats pour clarifier la demande de Mme [Z].
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