Reclassement et sécurité au travail

Notez ce point juridique

Nos Conseils:

– Respectez l’obligation de recherche d’un reclassement en cas d’inaptitude d’un salarié, en proposant un autre emploi approprié à ses capacités au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient.
– Assurez-vous de justifier tout refus de reclassement par des motifs valables, tels que l’impossibilité de proposer un emploi adapté ou le refus du salarié de l’emploi proposé.
– Veillez à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés.

→ Résumé de l’affaire

Mme [K] a été victime de plusieurs chocs acoustiques au travail, ce qui a entraîné son inaptitude médicalement constatée et son licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Elle a saisi le Conseil de prud’hommes de Nantes pour contester son licenciement et réclamer des dommages et intérêts. Le Conseil de prud’hommes a partiellement fait droit à ses demandes. Mme [K] a interjeté appel pour contester le jugement et demander une indemnisation plus importante. La société Fidelia Assistance a également interjeté appel pour contester certaines condamnations.